Putin sigue gobernando con la impiedad de un gobierno terrorista, ni cristiano ni humano y enemigo del resto del Mundo :: Sanctions de l'UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014)
Putin sigue gobernando con la imiedad de un gobierno trrorista,enemigodel redto del Mundo.
L'UE a imposé un certain nombre de mesures restrictives à l'encontre de la Russie, y compris des sanctions individuelles, des sanctions économiques et des mesures diplomatiques.
Sanctions de l'UE contre la Russie liées à la situation en Ukraine (depuis 2014)
L'UE a imposé un certain nombre de mesures restrictives à l'encontre de la Russie, y compris des sanctions individuelles, des sanctions économiques et des mesures diplomatiques.
Sanctions de l'UE en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Sur cette page :
- Sanctions à l'encontre de la Russie
- Mesures restrictives individuelles
- Sanctions économiques
- Restrictions imposées aux médias
- Mesures diplomatiques
- Mesures en matière de visas
- Restrictions applicables aux relations économiques
- Mesures concernant la coopération économique
Chronologie
16/12/2022
Ninth package of sanctions in response to Russia’s invasion of Ukraine
03/12/2022
Pétrole russe: l'UE convient de plafonner à 60 dollars le prix du baril
28/11/2022
L'UE ajoute la violation des sanctions à la liste des domaines de criminalité établie par l'UE
20/10/2022
L'utilisation de drones iraniens dans l'agression russe donne lieu à des sanctions de l'UE contre trois personnes et une entité
06/10/2022
Huitième train de sanctions en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Sanctions à l'encontre de la Russie
Depuis mars 2014, l'UE a progressivement imposé des mesures restrictives à la Russie en réponse à:
- l'annexion illégale de la Crimée, en 2014
- l'attaque militaire sans précédent et non provoquée perpétrée par la Russie contre l'Ukraine en 2022
- l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson en 2022
Ces mesures visent à affaiblir la base économique de la Russie, à la priver de technologies et de marchés critiques et à réduire considérablement sa capacité à faire la guerre.
L'UE a également adopté des sanctions contre:
- la Biélorussie en réponse à son implication dans l'invasion de l'Ukraine
- l' Iran en raison de l'utilisation de drones iraniens dans l'agression russe contre l'Ukraine
Pour en savoir plus:
- Réponse de l'UE à l'invasion de l'Ukraine par la Russie (informations générales)
- Sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie (informations générales)
Mesures restrictives individuelles
Gels des avoirs et restrictions à l'entrée sur le territoire de l'UE
Infographie - EU sanctions against Russia over Ukraine (since 2014)
1241 personnes et 118 entités font l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE car leurs actions ont compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. La liste des personnes et entités visées par des sanctions fait l'objet d'un suivi constant et de renouvellements périodiques par le Conseil.
Parmi les personnes sanctionnées figurent:
- Vladimir Poutine
- Sergueï Lavrov
- Viktor et Oleksandre Ianoukovitch
- des députés de la Douma d'État russe
- des membres du Conseil national de sécurité
- des militaires et des hauts fonctionnaires
- des hommes d'affaires et des oligarques, notamment Roman Abramovitch
- des personnes responsables des atrocités commises à Boutcha et à Marioupol
- des responsables politiques locaux tels que le maire de Moscou
- des propagandistes pro-Kremlin et anti-ukrainiens
- des personnes impliquées dans le recrutement de mercenaires syriens pour combattre en Ukraine
Ces mesures ont été instaurées pour la première fois en mars 2014. Elles ont été prorogées en dernier lieu jusqu'au 15 mars 2023.
Détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien
En mars 2014, le Conseil a décidé de geler les avoirs de certaines personnes responsables du détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien. Ces mesures ont été prorogées en dernier lieu en mars 2020, jusqu'au 6 mars 2023.
Infographie - EU sanctions in response to Russia’s invasion of Ukraine
Sanctions économiques
En juillet et en septembre 2014, l'UE a imposé des sanctions économiques ciblant les échanges avec la Russie dans des secteurs économiques spécifiques.
En mars 2015, les dirigeants de l'UE ont décidé d'aligner le régime de sanctions en vigueur sur la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, qui était prévue pour la fin décembre 2015. Étant donné que cela ne s'est pas produit, le Conseil a prorogé les sanctions économiques jusqu'au 31 juillet 2016.
Les sanctions économiques ont été successivement prorogées de six mois depuis juillet 2016. La décision de les proroger a été prise chaque fois à la suite d'une évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk. Pour l'heure, les sanctions économiques ont été prorogées jusqu'au 31 janvier 2023.
Ces sanctions visent les secteurs financier, commercial, de l'énergie, des transports, de la technologie et de la défense.
Secteur financier:
- une limitation de l'accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l'UE pour certaines banques et entreprises russes
- l'interdiction d'effectuer des transactions avec la Banque centrale russe et la Banque centrale de Biélorussie
- l'exclusion de certaines banques russes et biélorusses du système SWIFT
- l'interdiction de fournir des billets de banque libellés en euros à la Russie et à la Biélorussie
- l'interdiction de tout financement public ou investissement en Russie
- l'interdiction d'investir dans des projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund et d'y contribuer
Énergie:
- l'interdiction des importations de charbon en provenance de Russie
- l'interdiction des importations de pétrole en provenance de Russie, à quelques exceptions près
- le plafonnement des prix du pétrole à 60 dollars le baril
- l'interdiction des exportations vers la Russie de biens et technologies dans le secteur du raffinage de pétrole
- l'interdiction de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe
Transports:
- la fermeture de l'espace aérien de l'UE à tous les aéronefs de propriété russe et immatriculés en Russie
- l'interdiction concernant le transport maritime de pétrole russe à destination des pays tiers (s'il est acheté à un prix supérieur au plafond de prix)
- la fermeture des ports de l'UE aux navires russes
- l'interdiction pour les transporteurs routiers russes et biélorusses d'entrer sur le territoire de l'UE
- l'interdiction des exportations vers la Russie de biens et technologies dans le secteur de l'aviation, le secteur maritime et le secteur spatial
Infographie - Incidence des sanctions sur l'économie russe
Défense:
- l'interdiction des exportations vers la Russie de biens à double usage et de produits technologiques qui pourraient contribuer aux capacités de défense et de sécurité de la Russie
- l'interdiction du commerce des armes et des armes à feu à usage civil
- l'interdiction du commerce de munitions, de véhicules militaires et d'équipements paramilitaires
Matières premières et autres biens:
- l'interdiction des importations de fer, d'acier, de bois, de ciment et de matières plastiques en provenance de Russie
- l'interdiction des importations d'or en provenance de Russie
- l'interdiction des importations de produits de la mer, de spiritueux, de cigarettes, de bijoux et de produits cosmétiques en provenance de Russie
Services à destination de la Russie ou de personnes russes:
- l'interdiction des services de portefeuille, de compte ou de conservation de crypto-actifs
- l'interdiction de fournir des services d'architecture et d'ingénierie
- l'interdiction de fournir des services de conseil informatique et de conseil juridique
- Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Journal officiel de l'UE)
Restrictions imposées aux médias
En 2022, l'UE a suspendu les activités de diffusion de cinq médias publics russes:
- Sputnik
- Russia Today
- Rossiya RTR / RTR Planeta
- Rossiya 24 / Russia 24
- TV Centre International
Ces médias ont été utilisés par le gouvernement russe pour manipuler l'information et promouvoir la désinformation sur l'invasion de l'Ukraine, y compris la propagande, dans le but de déstabiliser les pays voisins de la Russie, ainsi que l'UE et ses États membres.
Mesures diplomatiques
En 2014, le sommet UE‑Russie a été annulé et les États membres de l'UE ont décidé de ne pas tenir de sommets bilatéraux périodiques avec la Russie. Les discussions bilatérales avec la Russie sur les questions relatives aux visas ont été suspendues.
En lieu et place du sommet du G8 à Sotchi, un sommet du G7 s'est tenu, sans la Russie, à Bruxelles les 4 et 5 juin 2014. Depuis lors, les réunions se poursuivent au format G7.
Les pays de l'UE ont également soutenu la suspension des négociations relatives à l'adhésion de la Russie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Mesures en matière de visas
En février 2022, l'UE a décidé que les diplomates, les autres fonctionnaires et les hommes et femmes d'affaires russes ne peuvent plus bénéficier des dispositions visant à faciliter la délivrance des visas, qui donnent un accès privilégié à l'UE.
En septembre 2022, le Conseil a adopté une décision qui suspend totalement l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'UE et la Russie. Les règles générales du code des visas s'appliqueront par conséquent aux citoyens russes.
Restrictions applicables aux relations économiques
Crimée et Sébastopol
Le Conseil a adopté des mesures restrictives en réaction à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Les mesures s'appliquent aux ressortissants de l'UE et aux entreprises établies dans l'UE. Leur portée est limitée au territoire de la Crimée et de Sébastopol.
Parmi ces mesures figurent:
- une interdiction des importations de marchandises
- des restrictions sur le commerce et les investissements liés à certains secteurs économiques et projets d'infrastructure
- une interdiction frappant la prestation de services touristiques
- une interdiction d'exportation pour certains biens et technologies
Le 20 juin 2022, le Conseil a prorogé ces mesures jusqu'au 23 juin 2023.
Zones de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson non contrôlées par le gouvernement
Le Conseil a adopté des mesures restrictives en réaction à la décision de la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, ainsi qu'à la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes.
La portée des mesures est limitée aux territoires non contrôlés par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk. Parmi ces mesures figurent:
- une interdiction des importations de marchandises
- des restrictions sur le commerce et les investissements liés à certains secteurs économiques
- une interdiction frappant la prestation de services touristiques
- une interdiction d'exportation pour certains biens et technologies
Ces mesures sont en vigueur jusqu'au 24 février 2023. Le 6 octobre 2022, ces restrictions ont été étendues aux zones non contrôlées de Zaporijjia et de Kherson.
Mesures concernant la coopération économique
Des restrictions en matière de coopération économique ont été instaurées par les dirigeants de l'UE en juillet 2014:
- la Banque européenne d'investissement (BEI) a été invitée à suspendre la signature de nouvelles opérations de financement dans la Fédération de Russie
- les États membres de l'UE ont décidé de coordonner leurs positions au sein du conseil d'administration de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de suspendre aussi le financement de nouvelles opérations
- la mise en œuvre des programmes de coopération bilatérale et régionale de l'UE avec la Russie a été réexaminée et certains programmes ont été suspendus